Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent la vente des licences du logiciel Arpentor, édité par GéoPrécision Pro. Toute commande passée sur ce site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Objet de la licence

La licence confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel Arpentor, pour la durée de l'offre souscrite. Elle ne constitue pas une cession de propriété.

2. Offres et prix

Les offres proposées sont :

• Mensuel : 15 000 FCFA pour 30 jours d'utilisation, tous modules inclus.
• Semestriel : 75 000 FCFA pour 182 jours d'utilisation, tous modules inclus.
• Annuel : 120 000 FCFA pour 365 jours d'utilisation, tous modules inclus.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. GéoPrécision Pro se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Verrouillage machine

Chaque licence est liée à l'empreinte matérielle d'un ordinateur unique, communiquée par le client lors de la commande. Le logiciel ne fonctionnera pas sur une autre machine. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'empreinte transmise : une empreinte erronée entraîne l'émission d'une licence inutilisable, dont la réémission peut être facturée.

En cas de changement d'ordinateur, de panne ou de réinstallation du système, le client peut demander un transfert de licence par courriel. Un transfert est accordé gratuitement par période de six mois ; au-delà, GéoPrécision Pro se réserve le droit de refuser ou de facturer l'opération.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via FedaPay (Mobile Money MTN, Moov, Celtiis ou carte bancaire). La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. GéoPrécision Pro n'a jamais accès aux identifiants de paiement du client.

5. Livraison de la licence

La licence est générée manuellement par l'éditeur puis envoyée à l'adresse électronique indiquée lors de la commande, dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le client peut suivre l'état de sa commande à tout moment grâce à la référence reçue par courriel. Passé ce délai sans réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à nous contacter.

6. Droit de rétractation et remboursement

La licence étant un contenu numérique délivré immédiatement après émission et lié à une machine identifiée, elle ne peut faire l'objet d'une rétractation une fois envoyée. Un essai gratuit de sept jours, sans engagement ni moyen de paiement, permet d'évaluer le logiciel avant tout achat.

Un remboursement intégral est accordé dans deux cas : paiement débité sans licence livrée dans les sept jours du fait de l'éditeur, ou impossibilité technique avérée et non résolue de faire fonctionner le logiciel sur une machine conforme aux prérequis (Windows 10 ou 11, 64 bits), signalée dans les quatorze jours suivant la livraison.

7. Mises à jour et assistance

Les mises à jour publiées pendant la période de validité de la licence sont incluses. L'assistance est fournie par courriel et WhatsApp aux horaires ouvrés. Certaines mises à jour peuvent être rendues obligatoires pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire.

8. Obligations du client

Le client s'engage à ne pas contourner les mesures de protection du logiciel, à ne pas le décompiler, ni à en communiquer la licence à des tiers. Tout partage constaté entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement.

9. Responsabilité

Arpentor est un outil d'aide au travail du géomètre. Les résultats produits (superficies, plans, dossiers, courriers) doivent être vérifiés par un professionnel habilité avant tout usage officiel. GéoPrécision Pro ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un dossier erroné, d'un rejet administratif, d'une perte de données ou d'un manque à gagner. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la licence acquittée.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls saisis.

Dernière mise à jour : juillet 2026.